Mentions légales & Politique de confidentialité
1. Mentions légales
SCEA Hautes Cances
20 Chemin de la barque
84290 Cairanne, France
+33 (0)4 90 65 84 08
hautes.cances@pierre-amadieu.com
SCEA au capital de 813 010,52€
RCS Avignon 339 189 813
2. Conception & hébergement du site
UGOCOM Avignon
1163, route du Thor – Les Valayans
84210 Pernes les Fontaines
Tel : +33 (0)9 72 53 84 77 – www.ugocom.fr – avignon@ugocom.com
3. Politique de confidentialité
SCEA Hautes Cances (ci-après « nous ») est une société implantée 20 Chemin de la Barque 84290 Cairanne, France, SIRET 33918981300035.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données personnelles, c’est-à-dire des informations qui nous permettent d’identifier personnellement les personnes (ci-après « personnes concernées » ou « vous »). En tant que contrôleur de données, nous sommes fiers de respecter la vie privée de nos utilisateurs. Nous maintenons une politique de confidentialité stricte et prenons les mesures appropriées pour assurer que nos serveurs empêchent, dans la mesure du possible, toute fuite non autorisée, destruction, perte, divulgation, utilisation, accès ou modification de vos données.
4. Portée de cette politique
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel que vous êtes amenées à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender les pratiques relatives aux traitements des données personnelles que nous mettons en œuvre.
En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité.
5. Collecte des informations
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :
5.1. Les données que vous nous transmettez directement
Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Les informations recueillies incluent votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, fax, adresse e-mail et la date à laquelle vous nous avez contacté.
5.2. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site internet, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies.Nous utilisons notamment Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
5.3. Durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous utilisons votre adresse e-mail afin d’administrer votre requête et de vous répondre. Nous ne publierons pas votre adresse e-mail sur notre site.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles à tout moment (voir vos droits au point 8).
6. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
– Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
– Vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas recevoir d’emails de notre part, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables.
– Élaborer des statistiques de fréquentation de notre site internet.
– Améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
7. Confidentialité
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données sans votre consentement. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes accréditées dans le cadre de la gestion de notre clientèle.
8. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles ; ces tierces partie incluant les sociétés de notre groupe : Pierre Amadieu SAS, SAS Famille Amadieu, SARL Les Celliers Amadieu, SCEA de Gigondas.
9. Protection des informations
Nous mettons en œuvre des mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
10. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’être informé des finalités du traitement et de l’identité du responsable du traitement des données (voir ci-dessus) ;
– Droit d’accès et de vérification des données : vous pouvez, à tout moment, avoir accès aux données que SCEA Hautes Cances détient sur vous ou vérifier si vous êtes inclus dans la base de données de SCEA Hautes Cances ;
– Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos données par SCEA Hautes Cances en envoyant votre demande par mail ou par courrier ;
– Droit d’annulation et / ou de modification : vous pouvez, à tout moment, notifier à SCEA Hautes Cances des corrections concernant vos données personnelles et, le cas échéant, en demander la suppression de la base de données de SCEA Hautes Cances – sauf celles que SCEA Hautes Cances a l’obligation légale de conserver ;
– Droit de limitation de traitement : vous pouvez, notamment, obtenir une limitation de traitement : lorsque vous vous êtes opposé au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous considérez que le traitement est illégal ;
Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous êtes invité à envoyer une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou passeport, au responsable du traitement des données :
– Par e-mail : hautes.cances@pierre-amadieu.com, en indiquant « Politique de confidentialité » dans l’objet de votre message
– Par courrier : SCEA Hautes Cances – 20 Chemin de la barque – 84290 CAIRANNE(France)
Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour satisfaire cette demande dès que possible.
11. ADEME
N° identifiant unique de l’agence de la transition écologique (ADEME) : FR201321_01BJYV
